Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 mars 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté modifié du 5 mars 2024 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 et du décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 relatifs aux parcs de stationnement ».
3. II.-Les visas sont ainsi complétés :
4. 1° Après le visa du code de l'urbanisme, sont ajoutés les visas suivants :
5. « Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 40 ;
6. « Vu le décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ; »
7. 2° Le visa de l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes est remplacé par le visa suivant : « Vu les avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date des 9 novembre 2023,2 mai et 6 juin 2024 » ;
8. 3° Le visa de l'avis du Conseil supérieur de l'énergie est remplacé par le visa suivant : « Vu les avis du Conseil supérieur de l'énergie en date des 26 septembre 2023,16 avril et 4 juillet 2024 » ;
9. 4° Le visa des observations formulées lors de la consultation du public est complété par les mots : « et du 29 juin au 19 juillet 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 mars 2024