Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050772588
Texte parentLEGITEXT000050772567
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 du même arrêté, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 3 bis. - Les procédés de production d'énergies renouvelables mentionnés à l'article 2 du décret susvisé sont ceux listés à l'article L. 211-2 du code de l'énergie. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 5 mars 2024 Divisions : Art. 3 bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.