Arrêté du 4 décembre 2024 · Article

Article 4

Article abrogation programmée, en vigueur du 14 décembre 2024 au 1er juillet 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050772807

Texte parentLEGITEXT000050772796

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 décembre 2024 (version du 14 décembre 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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