Arrêté du 25 novembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2024.

TexteArrêté du 25 novembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050772843

Texte parentLEGITEXT000050772840

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2024 (version du 14 décembre 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 12 juin 2025 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232n (code NSF).

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