Arrêté du 5 mars 2024 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2024.

TexteArrêté du 5 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000050772923

Texte parentLEGITEXT000050773017

Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 5 mars 2024 (version du 14 décembre 2024)Légifrance →

1. Les procédés de production d'énergies renouvelables mentionnés à l'article 2 du décret susvisé sont ceux listés à l'article L. 211-2 du code de l'énergie.

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