Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2024.

TexteArrêté du 10 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050779119
Texte parentLEGITEXT000050779104
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 15 décembre 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique est constitué des trois blocs des compétences suivants :

2. 1° Assembler une structure d'aéronef métallique et composite ;

3. 2° Réaliser l'ajustage et le parachèvement de structures d'aéronefs métalliques et composites ;

4. 3° Assembler des systèmes aéronautiques.

5. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050779119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.