Article en vigueur depuis le 15 décembre 2024.
1. La délibération n° B107/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et e) pour la campagne de pêche 2025 est approuvée.
2. Elle est annexée au présent arrêté.
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