Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 décembre 2024 (version du 15 décembre 2024)Légifrance →
1. Organisation de la campagne.
2. 4.1. Les navires détenteurs de la licence bulot du large pour la zone CIEM 7d sont autorisés à effectuer cinq débarquements par semaine calendaire.
3. 4.2. Par dérogation à l'article 4.1, dans la zone 7d au large de la Normandie, la pêche - comprenant la capture, le transbordement et le débarquement de bulots - est fermée le week-end.
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