Arrêté du 9 décembre 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 juin 2025.

TexteArrêté du 9 décembre 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000051711272

Texte parentLEGITEXT000050779168

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 décembre 2024 (version du 12 juin 2025)Légifrance →

1. Contingents de licences.

2. Le contingent de licences bulot du large est réparti comme suit :

Zones	Nombre de licences
7d	78
7e	43
7d et 7e	1
Total	122

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