RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 9 décembre 2024 (version du 15 décembre 2024)Légifrance →
1. Annexe 3
2. Liste des licences régionales de pêche du bulot
3. Licences délivrées par le CRPMEM de Normandie :
4. - licence bulot Seine-Maritime ;
5. - licence bulot Nord Cotentin - Baie de Seine ;
6. - licence bulot sur les gisements de l'Ouest Cotentin.
7. Licences délivrées par le CRPMEM de Bretagne :
8. - licence bulot secteur Morlaix ;
9. - licence bulot Ille-et-Vilaine ;
10. - licence bulot Côtes-d'Armor.
11. Licences délivrées par le CRPMEM Hauts-de-France :
12. - licence bulot
13. - pêche ciblée ;
14. - pêche ciblée temporaire ;
15. - pêche polyvalente.
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