Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 2024 (version du 15 décembre 2024)Légifrance →
1. Les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :
2. 1° De la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
3. 2° De l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.
4. Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.