Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article 116

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 10 décembre 2024

Rattachement

Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958

Annexe
Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958

IdentifiantLEGIARTI000050779350

Texte parentLEGITEXT000050779232

Référencearticle 116 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. (supprimé)

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