1. Le directeur réunit régulièrement les représentants des différentes catégories de personnels de l'Ecole.
2. Le directeur réunit au moins deux fois par an l'assemblée générale plénière des personnels de l'Ecole. Il en fixe l'ordre du jour.
Arrêté du 10 décembre 2024 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.
TexteArrêté du 10 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 2 : La direction
- Annexe
- Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE
- Chapitre 2 : La direction
IdentifiantLEGIARTI000050779448
Texte parentLEGITEXT000050779232
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