Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article 125

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 10 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 1er : La formation continue nationale
  1. Annexe
  2. Titre VII : LA FORMATION CONTINUE
  3. Chapitre 1er : La formation continue nationale
IdentifiantLEGIARTI000050779334
Texte parentLEGITEXT000050779232
Référencearticle 125 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. Tout magistrat doit suivre chaque année cinq jours au moins de formation. Cette formation proposée par l'Ecole prend la forme de sessions, cycles, ateliers, stages, journées, rencontres, colloques ou toute autre forme qui apparaîtra adaptée.

2. Cette obligation peut être satisfaite par les activités proposées dans le cadre de la formation continue nationale, de la formation continue déconcentrée ou par les offres de formation en ligne. Elle peut l'être également par la production de recherches, de publications ou par l'acquisition d'une qualification sanctionnée par un diplôme. Dans ce cas une demande de validation au titre de la formation continue obligatoire doit être présentée au directeur de l'Ecole.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050779334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.