1. La participation à chaque action de formation continue est arrêtée par le directeur de l'Ecole. Les magistrats sont informés par voie électronique des activités pour lesquelles leur candidature a été retenue. Les magistrats retenus sont invités à confirmer leur participation deux mois environ avant la date fixée pour l'action elle-même. Cette confirmation vaut engagement de participer.
Arrêté du 10 décembre 2024 · Article
Article 131
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.
TexteArrêté du 10 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 1er : La formation continue nationale
- Annexe
- Titre VII : LA FORMATION CONTINUE
- Chapitre 1er : La formation continue nationale
IdentifiantLEGIARTI000050779359
Texte parentLEGITEXT000050779232
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