Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article 133

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 10 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 1er : La formation continue nationale
  1. Annexe
  2. Titre VII : LA FORMATION CONTINUE
  3. Chapitre 1er : La formation continue nationale
IdentifiantLEGIARTI000050779361
Texte parentLEGITEXT000050779232
Référencearticle 133 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. L'Ecole procède à un contrôle de présence tout au long du déroulement de la formation.

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