Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article 135

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 10 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 1er : La formation continue nationale
  1. Annexe
  2. Titre VII : LA FORMATION CONTINUE
  3. Chapitre 1er : La formation continue nationale
IdentifiantLEGIARTI000050779363
Texte parentLEGITEXT000050779232
Référencearticle 135 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. Tout participant doit remplir la fiche d'évaluation fournie par l'Ecole.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050779363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.