Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article 141

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 10 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 2 : La formation continue déconcentrée
  1. Annexe
  2. Titre VII : LA FORMATION CONTINUE
  3. Chapitre 2 : La formation continue déconcentrée
IdentifiantLEGIARTI000050779384
Texte parentLEGITEXT000050779232
Référencearticle 141 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. L'action de formation terminée, le magistrat délégué à la formation, ou le coordonnateur régional de formation s'il y a lieu, envoie au service de l'Ecole en charge de la formation continue le programme, la liste définitive des participants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050779384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.