1. La mission de l'Ecole prévue au b de l'article 1-1 du décret du 4 mai 1972 est mise en œuvre suivant des orientations définies par le conseil d'administration, sur proposition du directeur.
Arrêté du 10 décembre 2024 · Article
Article 144
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.
TexteArrêté du 10 décembre 2024
Rattachement
Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES
- Annexe
- Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES
IdentifiantLEGIARTI000050779380
Texte parentLEGITEXT000050779232
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.