Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article 145

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 10 décembre 2024

Rattachement

Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES

Annexe
Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES

IdentifiantLEGIARTI000050779391

Texte parentLEGITEXT000050779232

Référencearticle 145 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. Chaque année, il informe le conseil d'administration de l'activité de l'Ecole à ce titre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.