1. Les missions de l'Ecole prévues aux c et d de l'article 1-1 du décret du 4 mai 1972 sont mises en œuvre suivant des orientations définies par le conseil d'administration sur proposition du directeur.
Arrêté du 10 décembre 2024 · Article
Article 146
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.
TexteArrêté du 10 décembre 2024
Rattachement
Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE
- Annexe
- Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE
IdentifiantLEGIARTI000050779392
Texte parentLEGITEXT000050779232
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