RattachementTitre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE
Annexe
Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE
IdentifiantLEGIARTI000050779394
Texte parentLEGITEXT000050779232
Référencearticle 147 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →
1. D'une manière générale, les activités internationales, auxquelles participent les personnels de l'Ecole, comprennent notamment :
2. - l'organisation d'actions de formation en France au profit de magistrats ou futurs magistrats étrangers ;
3. - l'organisation d'actions de formation à l'étranger ;
4. - l'organisation de formations destinées aux formateurs étrangers ;
5. - la réalisation de missions d'expertise à l'étranger ;
6. - la mise en œuvre de la partie internationale du programme pédagogique de formation initiale des auditeurs de justice.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.