1. Dans son domaine de compétence, l'Ecole peut répondre, ou prendre part aux réponses qui sont faites aux appels d'offres de programmes de coopération des organismes internationaux.
Arrêté du 10 décembre 2024 · Article
Article 148
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.
TexteArrêté du 10 décembre 2024
Rattachement
Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE
- Annexe
- Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE
IdentifiantLEGIARTI000050779395
Texte parentLEGITEXT000050779232
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