Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article 23-1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 10 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 1er : Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélection
  1. Annexe
  2. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE
  3. Chapitre 1er : Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélection
IdentifiantLEGIARTI000050779479
Texte parentLEGITEXT000050779232
Référencearticle 23-1 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. Les membres de la commission d'admission mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire sont nommés par décision du directeur de l'Ecole, après avis du conseil d'administration.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050779479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.