Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 10 décembre 2024
Rattachement
Titre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL
  1. Annexe
  2. Titre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000050779326
Texte parentLEGITEXT000050779232
Référencearticle 29 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. Les modalités pratiques de déroulement des épreuves de ces concours sont fixées pour chaque session par le directeur de l'Ecole.

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