1. Le dossier de l'auditeur de justice est archivé au siège de l'Ecole au terme de sa scolarité. Il peut également faire l'objet d'un archivage électronique.
Arrêté du 10 décembre 2024 · Article
Article 55
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.
TexteArrêté du 10 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 3 : Le dossier de l'auditeur
- Annexe
- Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE
- Chapitre 3 : Le dossier de l'auditeur
IdentifiantLEGIARTI000050779557
Texte parentLEGITEXT000050779232
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.