1. Les délégués de région sont élus selon le même mode de scrutin que les délégués de groupe avant le départ des auditeurs de justice vers leur lieu de stage.
Arrêté du 10 décembre 2024 · Article
Article 60
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.
TexteArrêté du 10 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'École
- Annexe
- Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE
- Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'École
IdentifiantLEGIARTI000050779562
Texte parentLEGITEXT000050779232
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