1. L'ensemble des délégués est reçu périodiquement par la direction de l'Ecole et toutes les fois qu'une question de la compétence de ces délégués nécessite un examen urgent, soit à l'initiative de la direction, soit à leur demande.
Arrêté du 10 décembre 2024 · Article
Article 63
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.
TexteArrêté du 10 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'École
- Annexe
- Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE
- Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'École
IdentifiantLEGIARTI000050779566
Texte parentLEGITEXT000050779232
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