Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article 66

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 10 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 1er : Organisation générale
  1. Annexe
  2. Titre V : LA FORMATION INITIALE
  3. Chapitre 1er : Organisation générale
IdentifiantLEGIARTI000050779287
Texte parentLEGITEXT000050779232
Référencearticle 66 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. La formation dispensée aux auditeurs de justice, stagiaires du concours professionnel, magistrats en service extraordinaire, détachés judiciaires et juges du livre foncier comporte des périodes d'études théoriques et des stages professionnels.

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