1. Les modifications qui pourraient s'avérer nécessaires en cours de scolarité interviennent dans les mêmes conditions ou, en cas d'urgence, après approbation du président du conseil d'administration.
Arrêté du 10 décembre 2024 · Article
Article 73
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.
TexteArrêté du 10 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 3 : Le contenu de la formation
- Annexe
- Titre V : LA FORMATION INITIALE
- Chapitre 3 : Le contenu de la formation
IdentifiantLEGIARTI000050779297
Texte parentLEGITEXT000050779232
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