Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article 76

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 10 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 4 : Les stages
  1. Annexe
  2. Titre V : LA FORMATION INITIALE
  3. Chapitre 4 : Les stages
IdentifiantLEGIARTI000050779300
Texte parentLEGITEXT000050779232
Référencearticle 76 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. Les auditeurs et les stagiaires sont affectés successivement dans les différents services des juridictions suivant le programme établi par le directeur de l'Ecole et mis en œuvre par le directeur de centre de stage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050779300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.