1. Il est archivé au siège de l'Ecole au terme de la scolarité de l'auditeur ou du stagiaire.
Arrêté du 10 décembre 2024 · Article
Article 90
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.
TexteArrêté du 10 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 5 : Le livret pédagogique
- Annexe
- Titre V : LA FORMATION INITIALE
- Chapitre 5 : Le livret pédagogique
IdentifiantLEGIARTI000050779319
Texte parentLEGITEXT000050779232
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