Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article 93

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 10 décembre 2024

Rattachement

Section 1 : Modalités d'attribution des notes d'études et de stage

Annexe
Titre V : LA FORMATION INITIALE
Chapitre 6 : L'évaluation, la détermination de l'aptitude et le classement des auditeurs de justice
Section 1 : Modalités d'attribution des notes d'études et de stage

IdentifiantLEGIARTI000050779410

Texte parentLEGITEXT000050779232

Référencearticle 93 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. La moyenne des deux notes, chacune affectée d'un coefficient 1, constitue la note d'études prévue à l'article 46 du décret du 4 mai 1972.

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