Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 10 décembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050779577
Texte parentLEGITEXT000050779232
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

3. Application des dispositions du décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature

4. Article préliminaire

5. TITRE IER : ORGANISATION GÉNÉRALE

6. Chapitre 1er : Le conseil d'administration

7. Chapitre 2 : La direction

8. Chapitre 3 : Le conseil pédagogique

9. Chapitre 4 : Dispositions générales

10. TITRE II : LES CLASSES « PRÉPAS TALENTS » PRÉPARANT AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE

11. Chapitre 1er : Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélection

12. Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement du cycle de formation

13. TITRE III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL

14. TITRE IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE

15. Chapitre 1er : Statut des auditeurs de justice

16. Chapitre 2 : Discipline des auditeurs de justice

17. Chapitre 3 : Le dossier de l'auditeur

18. Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'École

19. TITRE IV BIS : LES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL

20. Chapitre 1er : Statut des stagiaires

21. Chapitre 2 : Discipline des stagiaires

22. Chapitre 3 : Le dossier du stagiaire

23. Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'École

24. TITRE V : LA FORMATION INITIALE

25. Chapitre 1er : Organisation générale

26. Chapitre 2 : Les auditeurs de justice recrutés sur titre

27. Chapitre 3 : Le contenu de la formation

28. Chapitre 4 : Les stages

29. Chapitre 5 : Le livret pédagogique

30. Chapitre 6 : L'évaluation, la détermination de l'aptitude et le classement des auditeurs de justice

31. Section 1 : Modalités d'attribution des notes d'études et de stage

32. Section 2 : L'examen d'aptitude et de classement

33. Chapitre 7 : La dÉtermination de l'aptitude des stagiaires du concours professionnel

34. Chapitre 8 : Dispositions relatives aux magistrats en service extraordinaire, aux dÉtaches judiciaires et aux juges du livre foncier candidats À l'exercice d'autres fonctions judiciaires

35. Section 1 : Dispositions communes

36. Section 2 : Dispositions spécifiques aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires

37. TITRE VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958

38. TITRE VII : LA FORMATION CONTINUE

39. Chapitre 1 : La formation continue nationale

40. Chapitre 2 : La formation continue déconcentrée

41. TITRE VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES

42. TITRE IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE

43. TITRE X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATION

44. Chapitre 1 : Les missions

45. Chapitre 2 : Le conseil scientifique

46. Chapitre 3 : Les publications

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