1. L'Ecole nationale de la magistrature promeut dans toutes ses missions l'Etat de droit ainsi que les valeurs et principes fondamentaux guidant l'exercice du magistrat : l'indépendance, l'impartialité, l'humanité, l'intégrité, la loyauté, la conscience professionnelle, la dignité, le secret professionnel, le respect et l'attention portés à autrui, la réserve, la discrétion et le respect du secret professionnel.
Arrêté du 10 décembre 2024 · Article
Article préliminaire
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.
TexteArrêté du 10 décembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050779579
Texte parentLEGITEXT000050779232
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