Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article préliminaire

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 10 décembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050779579
Texte parentLEGITEXT000050779232
Référencearticle préliminaire de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. L'Ecole nationale de la magistrature promeut dans toutes ses missions l'Etat de droit ainsi que les valeurs et principes fondamentaux guidant l'exercice du magistrat : l'indépendance, l'impartialité, l'humanité, l'intégrité, la loyauté, la conscience professionnelle, la dignité, le secret professionnel, le respect et l'attention portés à autrui, la réserve, la discrétion et le respect du secret professionnel.

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