Arrêté du 11 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 11 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050779638
Texte parentLEGITEXT000050779609
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. Les thèmes, la composition et les caractéristiques des pièces de 10 000 €, 5 000 €, 2 500 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 10€, 5 € en or, 100 €, 50 €, 25€, 20 €, 10 €, 7,5 € en argent ou d'argent, 2 €, 1 €, 0,5 €, 0,25 €, 0,20 €, 0,10 € et 0,05 € en métal commun, sont fixées conformément aux quatre tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2024 par La Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents » : la corne d'abondance, différent de la Monnaie de Paris et le Rhinocéros inscrit dans un carré du Graveur Général Joaquin Jimenez, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure. Les pièces or de l'article 2 portent par ailleurs la mention « MONNAIE DE PARIS » en texte miniaturisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050779638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.