Arrêté du 11 décembre 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 11 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050779619
Texte parentLEGITEXT000050779609
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. Les pièces de collection de la série « Calendrier Chinois » célébrant l'année du dragon.

2. Le tirage des pièces est limité à :

3. Classique :

4. - pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 28 exemplaires ;

5. - pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

6. - pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 888 exemplaires ;

7. - pièce de 20 € en argent Haut Relief de qualité Belle Epreuve : 4 000 exemplaires ;

8. - pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

9. Enfantin :

10. - pièce de ¼ € en métal commun de qualité courante : 500 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050779619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.