Arrêté du 11 décembre 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 11 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050779621
Texte parentLEGITEXT000050779609
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. Les pièces de collection de la série « Excellence » célébrant la Cathédrale Notre Dame de Paris.

2. Le tirage des pièces est limité à :

3. - pièce de 5 000 € en or 1 kg de qualité Belle Epreuve : 24 exemplaires ;

4. - pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 200 exemplaires ;

5. - pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

6. - pièce de 10 € en or 1/10 once de qualité Belle Epreuve : 1 163 exemplaires ;

7. - pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;

8. - pièce de 25 € en argent 2 onces en argent avec puce « Communication en champ proche » (NFC) de qualité Belle Epreuve : 2 024 exemplaires ;

9. - pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050779621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.