Arrêté du 11 décembre 2024 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 11 décembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050779633
Texte parentLEGITEXT000050779609
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 11 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. EUROS OR ET ARGENT


Désignation
Diamètre en mm
Composition
Masse

Titre droit
Tolérance
en millièmes
Masse en g
Tolérance
en millièmes
Tranche

Pièces 10 000 € or qualité Brillant Universel
50
Or 999
Minimum
100
± 3
Lisse

Pièces 5 000 € or qualité Brillant Universel
45
Or 999
Minimum
50
± 3
Lisse

Pièces 2 500 € or qualité Brillant Universel
41
Or 999
Minimum
25
± 3
Lisse

Pièces 1 000 € or qualité Brillant Universel
31
Or 999
Minimum
10
± 3
Lisse

Pièces de 500 € or qualité Brillant Universel
27
Or 999
Minimum
5
± 3
Lisse

Pièces 250 € or qualité Brillant Universel
18
Or 999
Minimum
2,5
± 5
Lisse

Pièces 250 € or qualité Brillant Universel Hexagone
18
Or 999
Minimum
3
± 5
Lisse

Pièces 100 € en argent qualité courante
47
Argent 900 Cuivre 100
+10
-5
45
± 15
Lisse

Pièces 50 € en argent qualité courante
41
Argent 900 Cuivre 100
+10
-5
35
± 15
Lisse

Pièces d'argent 20 € qualité courante
33
Argent 900 Cuivre 100
+10
-5
16
± 15
Lisse

Pièces d'argent 20 € qualité Belle Epreuve
33
Argent 900 Cuivre 100
+10
-5
16
± 15
Lisse

Pièces d'argent 10 € qualité courante Hexagone
31,82
Argent 500 Cuivre 500
+10
-5
17
± 15
Lisse

Pièces d'argent 10 € qualité courante
31
Argent 333 Cuivre 667
+10
-5
13
± 15
Lisse

Pièces d'argent 7,5 € qualité courante
34
Argent 999
+10
-5
18
± 15
Lisse

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