Arrêté du 21 novembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 21 novembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050779654

Texte parentLEGITEXT000050779641

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 novembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

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