Arrêté du 21 novembre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 21 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050779679
Texte parentLEGITEXT000050779665
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 novembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel de sellier garnisseur véhicule de prestige et de collection est constitué des deux blocs de compétences suivants :

2. 1° Contractualiser une prestation de restauration ou de fabrication d'un article de sellerie ;

3. 2° Confectionner la sellerie de véhicule de prestige et de collection.

4. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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