Texte publié au Journal officiel
1. « Tableau 2.3.2.1.2.-Liste des marchandises dangereuses
2. «
3. Classe
4. Matière
5. Capacité ou quantité
6. Capacité de la citerne, du CGEM ou du véhicule-batterie (L)
7. Colis masse nette (kg)
8. 2
9. Gaz inflammables (codes de classification comprenant uniquement la lettre F, codes de danger 223,23,238,239)
10. 3 000
11. Non concerné
12. GPL (nos ONU 1011,1075,1965,1969,1978)
13. 3 000
14. 10 000
15. Gaz toxiques (codes de classification comprenant les lettres T, TF, TC, TO, TFC ou TOC)
16. 0
17. Non concerné
18. 3
19. Liquides inflammables des groupes d'emballage I et II
20. 3 000
21. Non concerné
22. « Pour l'application de la présente section, sont désignés par :
23. «-exploitant, toute entreprise de transport visée au présent point ci-dessus ou son représentant, chargé de la gestion du parc de stationnement ; «-surveillant, tout préposé désigné par l'exploitant ou tout personnel non présent sur site (télésurveilleurs) en charge de la surveillance d'un parc de stationnement surveillé (voir le 2.3.2.5. ci-dessous). » ;
24. d) Au dernier alinéa du paragraphe 2.3.2.2. l, les chiffres « 2.3.2.1 » sont remplacés par les chiffres « 2.3.2.1.2 » ; e) Au premier et au quatrième alinéa du paragraphe 2.3.2.2.2, les chiffres « 2.3.2.1 » sont remplacés par les chiffres « 2.3.2.1.2 » ; f) Au premier alinéa du paragraphe 2.3.2.2.3, les chiffres « 2.3.2.1 » sont remplacés par les chiffres « 2.3.2.1.2 » ; g) Au paragraphe 2.3.2.3.3, les chiffres « 2.3.2.1 » sont remplacés par les chiffres « 2.3.2.1.2 » ; h) Au troisième alinéa du paragraphe 2.3.2.4.1, les chiffres « 2.3.2.1 » sont remplacés par les chiffres « 2.3.2.1.2 » ; i) Au premier et au troisième alinéa du paragraphe 2.3.2.5, les chiffres « 2.3.2.1 » sont remplacés par les chiffres « 2.3.2.1.2 » ; j) Au paragraphe 2.3.2.6, les chiffres « 2.3.2.1 » sont remplacés par les chiffres « 2.3.2.1.2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009
Divisions : Art. Annexe I