Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050779739
Texte parentLEGITEXT000050779712
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 3 février 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-La deuxième ligne est supprimée à compter du 1er janvier 2025 ;
3. II.-La deuxième colonne est supprimée à compter du 1er mars 2025 ;
4. III.-Dans la troisième colonne de la troisième ligne, les mots : « 220 000 » sont remplacés par les mots : « 55 000 » à compter du 1er mars 2025 ;
5. IV.-Dans la troisième colonne de la quatrième ligne, les mots : « 230 000 » sont remplacés par les mots : « 55 000 » à compter du 1er mars 2025.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 février 2021 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.