Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050779808
Texte parentLEGITEXT000050779795
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. a) Le I est abrogé ;
3. b) Le III est ainsi rédigé :
4. « III.-A compter du 1er mars 2025, les appelants mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé détenus avant le 1er octobre 2024 doivent être identifiés de façon unique et pérenne, par bague ouverte, conforme au modèle défini au point 2.2 de l'annexe I de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juillet 2024 : art. 2
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