1. Modalités de gestion.
2. Ce plan comporte notamment :
3. - un bilan du plan de l'année précédente, indiquant les niveaux de consommation des différents sous-quotas ;
4. - les modalités d'utilisation et d'allocation des possibilités de pêche allouées aux organisations de producteurs pour les stocks mentionnés à l'article 2 du présent arrêté, notamment les mesures de limitation des apports ou d'étalement des débarquements ;
5. - les mesures destinées à suivre les déclarations réalisées par les adhérents et leur consommation des différents sous-quotas ;
6. - le prévisionnel de la consommation des différents sous-quotas ;
7. - la réalisation d'échanges de sous-quotas avec des organisations de producteurs françaises ou étrangères ;
8. - les critères d'affectations envisagés des antériorités issues des réserves prévues à l'article R. 921-47 et l'utilisation envisagée pour l'année en cours des sous-quotas correspondant aux antériorités non encore affectées aux producteurs ;
9. - les demandes éventuelles d'affectation de la réserve d'antériorités prévue à l'article R. 921-48.