Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050780057
Texte parentLEGITEXT000050780043
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 juin 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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