RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →
1. ANNEXE
2. STRUCTURE ET FORMAT TYPES DU PLAN DE GESTION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
3. I. - Bilan du plan de gestion des sous-quotas de l'année [n - 1]
4. 1. Bilan de la flotte au 31 décembre [n - 1] pour les stocks concernés
STOCK
MÉTIER
NOMBRE de navires au 01/01/N - 1
NOMBRE de navires au 31/12/N - 1
RAISON de l'écart (1)
CRITÈRE de dénombrement
5. (1) Adhésion, sortie, arrêt d'activité, PSF, diversification, exclusion, démission, naufrage, faibles ou fortes abondances etc.
Aller plus loin
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