Arrêté du 4 décembre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 4 décembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050780063
Texte parentLEGITEXT000050780043
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. 2. Bilan des mesures de gestion [n-1] par sous-quota

2. a) Sous-quota initial, sous-quota final ;

3. b) Mesures de gestion des possibilités de pêche ;

4. c) Taux de consommation final.


ESPÈCE

ZONES

STOCK

INTITULÉ

OP

Sous-quota initial (en tonnes)

Sous quota final (en tonnes)

Mesure de gestion

Taux de consommation final

5. 3. Analyse des écarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation, en lien avec les difficultés et situations rencontrées


Dépassement du sous-quota

Analyse difficultés/situations rencontrées (1)

Ecart avec le prévisionnel

Analyse difficultés/situations rencontrées (1)

Autres

Analyse difficultés/situations rencontrées (1)

6. (1) Plan de sortie de flotte, arrêt d'activité d'un navire, mauvaise valorisation sur le marché, faiblesse/importance des apports, faibles/fortes abondances observées en mer, diversification et report d'effort de pêche, prix du carburant, distance aux zones de pêche, échanges non réalisés, fermeture nationale anticipée, etc.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050780063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.