RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →
1. 4. Points d'alerte identifiés à la fin de l'année
2. En quelques lignes, l'OP effectue un bilan plus transversal des difficultés et situations rencontrées durant l'année de gestion [n - 1] et identifie ainsi des points d'alerte en fin d'année. Ces derniers conduiront l'OP à actionner différents leviers de gestion en année [n].
3. II. - Plan de gestion des sous-quotas de l'année [n]
4. 1. Adéquation de la capacité de la flotte de l'OP (prévisionnel [n]) par rapport aux possibilités de pêche
STOCK
MÉTIER
NOMBRE de navires au 01/01/N
PRÉVISIONNEL navires
RAISON de l'écart (1)
CRITÈRE dénombrement
Canneur_Palangrier
Chalutier de fond
Ligneur_Mixte dormants
Total
5. (1) Adhésion, sortie, arrêt d'activité, PSF, diversification, exclusion, démission, naufrage, faibles ou fortes abondances, etc.
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