RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →
1. 2. Prévision des mesures de gestion [n] par sous-quota
2. a) Sous-quota initial, sous-quota prévisionnel ;
3. b) Consommation prévisionnelle et détail du prévisionnel ;
4. c) Mesures de gestion des possibilités de pêche ;
5. d) Critères utilisés dans la gestion des possibilités de pêche (dont règles de répartition de chacun des sous-quotas).
ESPÈCE
ZONES
STOCK
INTITULÉ
OP
Sous-quota initial (en tonnes)
Sous-quota prévisionnel (en tonnes)
Consommation prévisionnelle (en tonnes)
Détail du calendrier prévisionnel
Mesure de gestion
Evolution de gestion en cours d'année (1)
Critères utilisés (dont règles de répartition (2)
6. (1) Informations à compléter uniquement dans le cadre d'une version amendée en septembre.
7. (2) Il est facultatif d'ajouter la nature des critères employés : environnemental ; social ; économique ; autre.
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